CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Alexis PACARIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00738_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Pacarin, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834990876004f131a5f2f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'un Jugement (N° R.G. 51-18-0008) rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de GAP en date du 27 août 2021 suivant déclaration d'appel du 03 Septembre 2021 APPELANTE : Société SAFER PACAprise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de55676b73dd81b970a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] [N], soulevée par la SA BANQUE PALATINE ; - CONDAMNE la SA BANQUE PALATINE aux dépens de l'incident ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbd8fe037d2cb4a05c4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

SCP AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Assistée de Me Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1139, avocat plaidant INTIMÉES La S.A BANQUE PALATINE

Source officielle
CA

1ere Chambre

62848ffc498a54057d102dd3

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DE L'ARDECHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 6 Avenue de l'Europe Unie BP 735 07000 PRIVAS représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Alexis

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f8974d258318455121

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

BARACAND prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RIMET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[J] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE S.A.S.

Source officielle