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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
65321b779e4ea48318f5b0a8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LA P'TITE COTIERE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAUD Me Alexis CROIX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle4ème Chambre
67061e66fde28ee42071143a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENERALE DE RENOVATION ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 'GR2I' Représentée par Me Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT, avocat au barreau de RENNES S.C.I.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65ab766d36bfc00008d68e33
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2023 ayant prononcé l'irrecevabilité des conclusions du 14/09/2023 de la liquidation judiciaire de la SAS LA P'TITE COTIERE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Alexis
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09dc
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud FOUQUAUT -Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c864bd3db21cbdd85278
26 avril 2001
26 avril 2001
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 5, rue Soyer BP 119 - 92201 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP HENRI & LUC BOYREAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Alexis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee26983097
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COTIERE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 19/04/2021 RG F 18/557 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 10-10-24 à : -Me Grégory NAUD -Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcd
27 mars 2008
27 mars 2008
avocats au barreau de PARIS, toque : T 10) PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Michel B... ... 92120 MONTROUGE, représenté par Me BAYET, avocat au barreau de PARIS, toque : K105 substitué par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888de
21 septembre 2006
21 septembre 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bca
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89193
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par Me WADIER de la SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur Alexis X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b1d9e4ea48318f5ae60
18 octobre 2023
18 octobre 2023
JOFFO L'ARCADE, représentée par Me Alexis RUTMAN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87465
9 décembre 2004
9 décembre 2004
GROUPE VALIANCE 104 Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christine HILLIG POUDEVIGNE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a2c601f08318991874
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de Lyon sous le n°444 016 661 Dont le siège social est [Adresse 1] (France) Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
à : TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ea2bc6369e8386cdc
23 octobre 2013
23 octobre 2013
SFI DU CROISSANT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU CROISSANT, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Cour assistée de la SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de GRENOBLE La Société THELEM anciennement dénommée " les Mutuelles Régionales d'Assurances ", dont le siège social est sis Le Croc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49c755379800088473d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 3 août 2022, le Crédit Mutuel a assigné la société Roazhon Croq' et M. [M] en paiement.
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