APPELANTS Madame [L] [G] ÉPOUSE [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra-Marie MIGUEL-LUIGI

faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

de MARSEILLE INTIMES Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Laurence BOZZI de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra

par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9 avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE

jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12/00983 APPELANTE SA FONDERIE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Alexandre

Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12/00984 APPELANTE SA FONDERIE DE GENTILLY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexandre

[P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

la Cour) Rep/ assistant : Me David BOUAZIZ (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) Monsieur Guillaume X... ... 26000 VALENCE assigné à étude d'huissier n'ayant pas constitué avoué Monsieur Alexandre

Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-00778 APPELANTE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Alexandra

épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandra

APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yasmina OULMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 355, Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra

euros, planchers intermédiaires effondrés pour 1 600 euros, mise en place des échafaudages (prorata du montant total sur la façade) et réparation des façades pour 2 400 euros, remplacement châssis à tabatière

par le Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 18/00240 APPELANTE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituée par Me Alexandra

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

-V-B7F-CC5FB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00822 APPELANTE S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexandra