JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la

contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de CHARTRES en date du 23 Septembre 2005 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

(75014) de nationalité Sénégalaise ... 95200 SARCELLES Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et de celles de Maître Alexandre

Copie certifiée conforme délivrée à Me GUILLAUME & Me LEJARD, le 16 avril 2024 Copie exécutoire délivrée à Me LEJARD, le 16 avril 2024 ORDONNANCE Prononcée publiquement le 16 avril 2024 par mise

Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre ".

Le 19 octobre 2006 Monsieur Ghanem X...s'est vu refusé la con-vention de reclassement personnalisé.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : 0 N° RG : 2016F01213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Il en est de même pour la notion de grief. Il n'y a donc pas lieu de déclarer irrecevable les conclusions d'incident.

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N°2013/627 Rôle N° 12/18739 [S] [J] C/ SARL AGENCE [K] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS Me Alexandre

Il en est de même, sur la demande du magistrat du siège du tribunal judiciaire, de la copie du registre.»

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/100 Rôle N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRW Copie

CERENICIMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE

substituant Me Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0346, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Jean-Alexandre