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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d64
17 avril 2023
17 avril 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/08713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre MALBASA Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b3
6 mars 2008
6 mars 2008
. : 05 / 07551 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ORPEA SA 115, rue de la Santé 75013 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ad4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01581 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre
Source officielle5e Chambre
5fdb6359362c5641574e2eb5
14 mars 2019
14 mars 2019
INDÉPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02080 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
9 juin 2016
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61630e57da3e3d306603681a
19 janvier 2012
19 janvier 2012
poursuites et diligences en la personne de sa liquidatrice Mademoiselle [X] [T] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9b86642ab80ae3e8c5b69
6 décembre 2019
6 décembre 2019
avocat au barreau de LYON INTIMEE SARL NIORT 94 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629878201c88caf8c4e22f
10 avril 2013
10 avril 2013
siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI), avocats au barreau de PARIS, toque L0056 Assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fca5b98a3ddd0332424ee97
13 novembre 2020
13 novembre 2020
contentieux général [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société CLINIQUE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
13 août 2024
Le lot VRD a été exécuté sous la maîtrise d''uvre de la SAS « Bureau d'Etudes Jacquet » (ci-après dénommée société BEJ), le lot a été attribué à la SARL Malpesa Travaux Publics (ci-après société Malpesa
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea775060a
3 janvier 2017
3 janvier 2017
entre les sociétés Malabar et Veolog (Bail n°2).
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ENTRE : Madame [Y] [D] [V] née le 15 Février 1985 à [Localité 8] CCAS [Adresse 4] [Adresse 6] Appelante Comparante, assistée de Me Ava MAGASSA, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officielle