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4 résultats pour « Alexandre LO CASTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6312eef02e6a8e4f13ca6143

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

social est situé [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alain DE BELENET substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa957f38d6b27c27687

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie Pouliguen, avocat au barreau de Paris, toque : J026 Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01413_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lo-Casto Porte, pour la commune du Monêtier-les-Bains, de Me Bardon, pour la société Roger Renard, de Me Salomez, pour la société Lavigna

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Salomez, pour la société Lavigna, de Me Lo-Casto Porte, pour la commune du Monêtier-les-Bains, de Me Caron, pour M.

Source officielle