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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e42
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Laure ATIAS Décision déférée à la cour :
Source officielleChambre 1-9
62848f2c498a54057d102c9b
17 mai 2022
17 mai 2022
APPELANT Monsieur [N] [E] né le 20 Mai 1969 à [Localité 33] ([Localité 14]), demeurant [Adresse 26] représenté par Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE INTIMES Etablissement [32
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672ae
24 avril 2025
24 avril 2025
EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d8e
16 novembre 2006
16 novembre 2006
répertoire général : 05/12928Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2005 rendupar le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/16750- 1ère chambre - section EPAPPELANT Monsieur Yves Gaston
Source officielleChambre 1-1
66162bd199851e0008f1e45a
9 avril 2024
9 avril 2024
[A] GENEVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90472
27 mars 2013
27 mars 2013
à la fin de l'année 2008 et à la résiliation par elle du compte CCP de l'époux de produire sous astreinte de 50, 00 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir : - les relevés de compte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
L'exploitation du centre a été confiée à la société dédiée La Compagnie Fermière des Grands Bains (CFGB) à compter de 2008, pour une durée de huit ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ANGERS du 18 Janvier 1999 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: SAS SOGRAMO FRANCE BP 3003 3 Boulevard Gaston Ramon 49017 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b640
25 août 2023
25 août 2023
sous le numéro 532 197 480, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrina GASPAR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
L'exploitation du centre a été confiée à la société dédiée La Compagnie Fermière des Grands Bains (CFGB) à compter de 2008, pour une durée de huit ans.
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte toutes les signatures requises par l’article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GASPOZ Me Vincent EHRENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fe
22 octobre 2010
22 octobre 2010
INTERVENANT VOLONTAIRE:- LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Deffere, 97200 FORT -de-FRANCE. Représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de FORT -DE-FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e175
22 octobre 2010
22 octobre 2010
INTERVENANT VOLONTAIRE: LE CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE Rue Gaston Defferre B.P 601 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me ALEXANDRINE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de4e676b73dd81b97038
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/10781 APPELANT Monsieur [P] [H] né le 16 septembre 1968 à [Localité 6] (Cambodge) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrina GASPAR FERREIRA de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3c4ac6088318da11dd
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Gaston et de L... Viviane Chef d'entreprise Marié De nationalité française Jamais condamné ...
Source officielle3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
entre les parties, tenant compte des travaux déjà réalisés par la SCI Manipi.
Source officiellePage 1 sur 2