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5 résultats pour « Alexandre BOURIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625824be504d62dd3298

Appel

12 février 2020

12 février 2020

représentés par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BOURIC, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame QF... S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89179

Appel

7 février 2007

7 février 2007

PHILIPPE-ABEL LEVILLAIN ALEXANDRE LEVILLAIN COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA RG N : 06/01210 (jonction avec le 06/1383) - A R R E T No157 -07 ----------------------------- Prononcé à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4a

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

née le 23 Avril 1953 à CHATEAUBRIANT (44110) ... 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE ayant pour avocat plaidant Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES ayant pour avocat postulant Me Bruno

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d963cdc6046d4731a14c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113d758bc223e2e3f0955

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Zhon-Li ZHU, de la SCP SOULIE ET COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P267 SAS CABINET C2L venant aux droits de la SARL CABINET BOTTURI

Source officielle