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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67c
7 février 2011
7 février 2011
né le 16 Décembre 1954 à CONDRIEU (69420) ... 69420 AMPUIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra STORA, avocat au barreau de VIENNE * * * * * * Date de
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147b2
25 avril 2024
25 avril 2024
Le lot 4 'menuiseries extérieures' a été confié à la SARL Courvoisier Stores et Fermetures.
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a58
2 avril 2025
2 avril 2025
087 N° RG 22/10999 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23Y SCI DOXEVA C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alexandra
Source officielle11e Chambre A
5fdd2cb68d3a4895d7721279
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Alexandra Y... épouse X... SARL AUTO STORE 83 C/ Z... A... Paulette A... NEE I... veuve A...
Source officielle8ème chambre
64a66060bbd03a05db96528f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SCI [Localité 3] 1 du désistement d'instance et d'action de la société Hubside Store Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'instance enrôlée sous le N°RG 22/07568.
Source officielle2ème chambre
69eaf9c3cdc6046d4756b0c9
23 avril 2026
23 avril 2026
POOL STORE PAMIERS, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et de Me Vanessa FRAYSSE, avocat plaidant
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 15] [Localité 50] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185e
24 juin 2014
24 juin 2014
le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section encadrement, bureau 1 RG no 10/ 01831 APPELANT Monsieur Stéphane X... ...95580 MARGENCY Comparant en personne Assisté de Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6643b6c6260008b52fa5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
6319871051eeae4f1309d17a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
M [V], directeur de Paris Store [Localité 4] n'a pas pris en compte les contre-indications de la médecin du Travail et de mon médecin traitant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93834
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL PRESSING DE LA PLAINE prise en la personne de son représentant légal RN 198 20240 GHISONACCIA assistée de Me Antoine ALESSANDRI
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
15 mars 2018
- La vente a porté en partie sur des biens non saisis ( les stores vénitiens). - La vente a été refusée à des acquéreurs, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c485
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Liliane Mandataire liquidateur de Melle Alexandra E... Demeurant ...
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SVH Energie prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de GSE Integration [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243bb1217cad6c01648f6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Localité 4] BELGIQUE Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P462, substituant Me Alexandra
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MATMUT C/ SDC [Localité 17] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Charles [Localité 16] Me [Localité 19] Stoppa
Source officielle2ème CH - Section 2
670f58504ad0d5ee7d7e5cd8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] 1965 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantique) de nationalité Française Lieudit [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle COULEAU, avocate plaidante inscrite au barreau d'AGEN, et Me Alexandrine
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4c9
25 octobre 2016
25 octobre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
N° SIRET : 533 777 223 Représentée par Me Nadia KK..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par Me Alexandre Z... de la SCP DERRIENIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P426
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3918
20 avril 2022
20 avril 2022
La société Cap Golf exploite le Golf de Lège-Cap-Ferret, et la société JYC exploite le restaurant « Le Red Store » dont le gérant Monsieur [Z] [I] est également le Président de la société Cap Golf.
Source officiellePage 1 sur 2