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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Rochard, représentant la société Parc éolien du Balinot et de M. B A représentant le préfet de l'Oise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lexavoué Paris-Versailles [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b79
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine GUIHEUX et Me Alexandra ROCHARD, de la SELARL VOLTA AG
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca5747a870131f5655d9b7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
PARIS-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine GUIHEUX et Me Alexandra
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd24621a33e38d7f7d66c8
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Me Alexandra Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
3 novembre 2016
3 novembre 2016
en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de son représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b291ffd67cd894d638
26 juin 2018
26 juin 2018
Alexandre A... a été engagé par la SAS Debeaux, en qualité de conducteur poids-lourd, à compter du 4 mai 1981. M. A... a été convié par l'intermédiaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe5
18 novembre 2003
18 novembre 2003
LABORATOIRE DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER en la personne de son représentant légal La Croix des Archers 56200 LA GACILLY Non comparant - Représenté par Me JOB-TREHOREL-BONZOM substitué par Me Roullard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f7190d73a10ce27d82
11 avril 2025
11 avril 2025
S.A.S. [7] HOTEL RESTAURANT &RESORT [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 03 Juin 1971 à CHATEAUROUX ... 44260 SAVENAY ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me ROBARD HERVOUET Par jugement en date du 26 décembre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
6 mars 2020
06 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD
Source officielle12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
31 mai 2016
Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002025 Représentant : Me Nathanaël ROCHARD
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
7] (IRELAND) Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001546 - Représentant : Me Nathanaël ROCHARD
Source officielle