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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
23 Octobre 2006 RG : F 05/02279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SA MDSA 7 rue de la Gouge 21800 QUETIGNY représentée par Me Alexandra
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
15 mars 2018
CONCEPT, au capital de 8000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleHO-recours JLD
63ca42e59066fd7c90fc2691
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afa
6 octobre 2014
6 octobre 2014
C/ Alexandrine Y... AJ TOTALE-Décision 2013/ 006656 du 16/ 01/ 2014 Assignation du 25/ 01/ 2014- RG 13/ 01180 J-C.
Source officielle12e chambre
635237bb8c924eadffcc4aa8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MATPER 28 C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE [N] [H] ...
Source officielle1ère chambre
62c7cac8cb8dca058e3e7d92
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DBVH-V-B7F-ID7G ET -AB JUGE DE L'EXECUTION D'UZES 13 juillet 2021 RG:21/00096 [D] C/ [M] VEUVE [J] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE à Me Laure PEYRAC
Source officielleChambre Sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90509
2 avril 2013
2 avril 2013
Laurent X... ouvrier non qualifié mis à la disposition de l'entreprise Façonnage du Perche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00807_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Giansili, pour la SCI de l'Étoile du Sud, et de Me Perche, pour la société EDF.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
groupement requérant ait entendu soutenir que le principe d'égalité aurait été méconnu en se prévalant du fait que le procès-verbal du jury a relevé que le projet B prévoyait " l'utilisation de la perche
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffa
1 mars 2016
1 mars 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f485
6 décembre 2006
6 décembre 2006
né le 19 Juillet 1958 à MORTAGNE AU PERCHE (61400) Demeurant... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Gérald GRAZZINI DARGELOS, avocat Madame Sylvie, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Fontaine aux Noyers 95350 SAINT BRICE SOUS FORET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société SODIPRESSE Ayant son siège rue René Cassin Z.A.E "LES PERRUCHES
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
13 avril 2026
[L] [D]' N° RCS d'[Localité 3] : 824 105 209 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 Plaidant : Me
Source officielle