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Pôle 5 - Chambre 9

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16 mai 2019

PARIS sous le numéro 384 260 733 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Alexandra

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

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Appel

3 avril 2018

IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 2], représentant l'Etat ayant ses bureaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Représenté par Me Alexandra

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

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19 mars 2019

avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine SBIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2124, Me Fares AIDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2358, Me Alexandra

Cour d'Appel

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20 janvier 2017

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Sterenn BONNET, avocat au barreau du VAL D'OISE SCP CHRISTOPHE Y

Chambre 3-2

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17 juillet 2024

[C] [L] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 15 SCP [V] [E] & A.

Cour d'Appel

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30 mars 2006

) 29, rue Paul Fort 69780 MIONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT BONNET

Chambre 3-2

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26 janvier 2023

en restitution de biens mobiliers de la société STATION ALEXANDRE.

Service des Référés

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7 septembre 2022

BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006274 du 26/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Monsieur [V] [L] né

Rétentions

6690c7520d808eb34e4555f8

11 juillet 2024

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET

4e chambre civile

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5 octobre 2023

Localité 2] 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33H joint au dossier 23/3280 Mme [L] [C] Représentant : Me Alexandra

Rétentions

668cd249bbc9a118c6c63f93

8 juillet 2024

Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86343

16 mai 2002

RAYMOND est issu Alexandre né le 23 novembre 1997 reconnu par ses deux parents.

Rétentions

668397ee8da90185712ea431

1 juillet 2024

[Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET

Rétentions

668397ee8da90185712ea433

1 juillet 2024

[Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f8

6 novembre 2023

de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Var et assisté de Maître Christelle BOURRET

2ème Chambre

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1 octobre 2024

de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMEE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision

Rétentions

6690c7520d808eb34e4555f6

11 juillet 2024

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférene à la demande de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et assisté par Maître Christelle BOURRET

Rétentions

6549e301bc1a528318e096fa

6 novembre 2023

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur LE PREFET DU [Localité 5], assisté de Maître Christelle BOURRET

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT

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25 janvier 2007

Monsieur Serge Y... a travaillé pour la Société des Transports DECAUDIN, devenue la Société BOREL TRANSPORTS, puis aujourd'hui la S.A.

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9361

3 avril 2024

STGO Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndicat en exercice, la Régie