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11 résultats pour « Albane NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162602e8672d229b88162f8

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

APPELANT Monsieur [Q] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Albane NORMAND, avocat au barreau de NANTES INTIMEE SARL AJC IMMOBILIER

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01437_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

; le tribunal n'a pas vérifié si la préfète avait donné un détail des soins existants en Albanie suivant ses pathologies et les médicaments disponibles dans ce pays et ses possibilités d'y accéder alors

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712b9

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[Y] [H] né le 12 Février 1988 à [Localité 6] (ALBANIE) et déclarant être né le 10 juin 1997.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04210_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Nicolas Normand ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86400

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

LA MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR GESTION a appelé en intervention forcée la Société GIBIER FRERES et son assureur la S.M.A.B.T.P., la SOCIETE TRADITIONNELLE NORMANDE et son assureur la S.A.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff423

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[X] [I] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 3] (ALBANIE) se disant né le 1er novembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff425

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[J] [K] né le 1er Février 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01580_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante albanaise, née le 6 juin 1974 à Elbasan (Albanie), déclare être entrée en France le 12 juillet 2016 et y résider depuis cette date.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

trouvent deux ensembles de logements collectifs construits dans la deuxième moitié du XXe siècle, d'une part, au nord, la résidence " Le grand large " comprenant deux immeubles d'un style d'inspiration normande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162d675a2a5768a176c5588

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

INTIMÉES : SA GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Capucine POTIER de la SCP NORMAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOREQA [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Source officielle