Mme B fait également référence, de façon plus large, à la situation des enfants handicapés en Albanie.

Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents, sa fratrie et, comme elle l'a déclaré dans un formulaire renseigné en août 2023, son mari.

Il résulte du point 6 du présent arrêt que le jeune C peut bénéficier d'un traitement approprié en Albanie.

; les requérants n'ont pas apporté la preuve contraire à l'avis du collège des médecins de l'OFII de ce que le traitement n'est pas disponible en Albanie.

En outre, il n'est pas établi que la fille de Mme A ne pourrait pas bénéficier en Albanie d'une scolarité adaptée et qu'un retour dans son pays d'origine impliquerait nécessairement une régression des

F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.

F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.

F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.

de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de la gravité de ses troubles, de la nécessité d'un avis médical et de l'absence de traitement en Albanie

A, ressortissants de la République d'Albanie, nés les 29 septembre 1977 et 24 avril 1986, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 18 décembre 2012.

union et ont débuté une vie commune, que sa compagne a donné naissance à leur premier enfant le 25 juin 2023, sa mère et sa sœur vivent également sur le territoire français et seul son père réside en Albanie

EXPOSE DE LA SITUATION Du dossier d'assistance éducative résultent les éléments suivants : De l'union de Patrick X... et de Caroline Y... sont nés quatre enfants : Allan (14 ans), Krystal (13 ans

CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Etienne KOWALSKI, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Me DRISSI Albane

conseil puisque les deux autres crédits auxquels elle se réfère ont été accordés par la société SOGEFINANCEMENT qui est une société de crédit indépendante et que l'octroi des crédits est subordonné à ses propres

. **** APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... ... 22400 ST ALBAN représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me A..., avocat INTIMÉE : S.A.

659 du nouveau code de procédure civile." qu'ainsi la BNP PARIBAS en ne fournissant pas les renseignements en sa possession n'a pas permis de poursuivre des recherches utiles dont rien ne permet, à priori

Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, le 28.08.2023.

Alban et de DUMONT Jacqueline De nationalité francaise, veuve, journaliste Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 35000 RENNES Prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, comparante, assistée de Maître GAUTIER