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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
14 mai 2013
7] [Localité 3] représenté par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX Me Jérôme CABOOTER - Co-Administrateur judiciaire de SAS HELIO
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400c
25 mai 2018
25 mai 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mylène BERNARDON, avocat au barreau de MEAUX SCI LE CHAPITRE prise ne la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
18 mai 2010
INTIMES Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6ebb807dfe813d296ba
9 mai 2012
9 mai 2012
[Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX Me [S] [U] - Co-Administrateur judiciaire de la SAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520d
19 février 2014
19 février 2014
numéro 2012/058546 du 03/01/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SCA EURO DISNEY ASSOCIES RCS Meaux 334 173 887 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184cd
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Sci Freycinet, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 380 028 159 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce43cc8a20398809e16b
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Localité 2] Représentée et assistée de Me Henri GERPHAGNON, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 INTIME COMMUNE DE MONTEVRAIN Siège social : [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc68c4300eda8c760d8535
28 novembre 2018
28 novembre 2018
2017 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/05042 APPELANTE Madame [L] [Z] Née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcd
12 mai 2017
12 mai 2017
AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 247 70 0 6 28 ayant son siège à l'HOTEL DE VILLE - 77100 MEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6e9b807dfe813d296aa
22 mai 2012
22 mai 2012
de l' Association IPSIS (ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSOCIATION ELAN) [Adresse 8] [Localité 5] Association IPSIS (ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSOCIATION ELAN) [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a2424e100fed5ecc2ea6
15 juin 2010
15 juin 2010
conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG n° 07/00248 APPELANTE SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA Immeubles Administratifs [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d8dc25a97f0381f4de2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
] représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 ayant pour avocat plaidant Me Julien PRINCE, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8b4
30 septembre 2016
30 septembre 2016
1] N° SIRET : 520 466 228 (Meaux) Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Julien PRINCE, avocat au barreau de MEAUX substituant Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b618478597236472030e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Tours INTIME: Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 18] (92) demeurant [Adresse 9] [Localité 14] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué à la Cour assisté de Maître Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603244643397af7a8975a142
14 mars 2018
14 mars 2018
naissance 2] 1979 à [Localité 5] Demeurant : [Adresse 4] [Localité 6] - Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] Demeurant : [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
7 avril 2011
jugement rendu le 28 Avril 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07/07316 APPELANTE SOCIETE DGM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db9e3fccb551a8d3972
12 avril 2018
12 avril 2018
MEAUX), désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 3 février 2014 Exerçant ses fonctions : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : [Y] (MEAUX) Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représenté par Maître Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 ayant pour avocat plaidant Maître Julien PRINCE, avocat au barreau de MEAUX substituant Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a8
2 février 2012
2 février 2012
[G] [N] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Société EURO DISNEY ASSOCIES SCA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE UNION
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