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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société TRANSPORTS COURVOISIER SA 900, route de Neuville 01250 VILLEREVERSURE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f5493
31 janvier 2013
31 janvier 2013
APPELANTE : [V] [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Me Alain
Source officielleChambre Sociale
616318c2e0639f4f1a04a514
9 février 2012
9 février 2012
de LYON) INTIMEES : L'ASSOCIATION [6] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de74
22 février 2011
22 février 2011
né le 25 Juin 1959 à DIGOIN (71160) ... 01860 VAUX-EN-BUGEY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alain MISTRE, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Monsieur Guy
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a469
16 janvier 2008
16 janvier 2008
39190 CUISIA comparant en personne, assisté de Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS SADAL 118 route de Taninges-Vetraz-Monthoux 74100 ANNEMASSE représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a890
18 octobre 2007
18 octobre 2007
A2E Ayant son siège 6 avenue des Usines BP 265 90000 BELFORT représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Alain MISTRE, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891af
23 novembre 2006
23 novembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05061 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 13 Juillet 2005 REF : VV / VD APPELANTE SCP MISTER BED
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c350
18 juin 2008
18 juin 2008
SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER BED (S. G. H. M. B.) C / Lydie X... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
qualité, en sa délégation de Marseille,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux de la Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/408 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4B Tribunal de Commerce de Valenciennes du 02 Avril 2024 APPELANTE SASU Mister
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Ce prétexte allait immédiatement être utilisé par le maire de Coudekerque Branche non pas contre l'auteur de ce fait mais directement contre la requérante.
Source officielleChambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Je regarde et misere noire, c'est la cuve qui fuit au niveau de la soudure. J'ai dû donc en prendre un deuxieme pour recharge.
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234a8d
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Alain VERNOINE.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
ARRET : - contradictoirement - prononcé publiquement par Monsieur Alain VERLEENE, Président - signé par Monsieur Alain VERLEENE, président et par Mademoiselle Valène JOLLY, greffier présent lors du
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Enfin le 21 mai 2007 il a été muté comme directeur de l'hôtel Mister Bed de Bourgoin-Jallieu, selon contrat signé avec la SNC HOTEL DE LAUNAY.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 26 décembre 2006 à 0 heures 50, les policiers interpellaient sur le parking de l'hôtel Mister Bed de Noyelles Godault, deux individus en possession
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
assistée de Me EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
SAINT MITRE LES REMPARTS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Serge PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Rosine Mélinde Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
VOLONTAIRE DE L'ASSOCIATION QUART MONDE Considérant que l'association Quart Monde qui a pour objet de de rassembler des personnes, familles et groupes de population qui refusent la fatalité de la misère
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a123dcdc6046d478188d4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de ses demandes (envoi de photos d'elle en maillot de bain, fellations dans son bureau), précisant : 'je le faisais parce que c'était mon directeur, il a mon CDI entre les mains, il peut me faire la misère
Source officiellePage 1 sur 2