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16 résultats pour « Alain LAFOREST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036616edbf64802cabfc090

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Madame [D] [V] épouse [G] a relevé appel de ce jugement sous la constitution de la SCP [P], avoués, et avec le concours de Maître Alain LAFOREST, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda0d098ce5e94fd6c20857

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Madame [T] [E] [I] veuve [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd2317487bb48c44a2c45d

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL TOIT BASQUE exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER 5 Allées Marines [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fea

Appel

28 juin 2002

28 juin 2002

Par acte d'huissier en date du 23 novembre 1999, la SARL SEGEVIMMO (LAFORET-IMOBILIER) a fait assigner Monsieur X... et Madame Y... afin de les faire condamner, sous exécution provisoire, à lui payer la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda186

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

- débouté la société Laffort de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Partner à verser à la société Laffort la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69731af4cdc6046d4763d78e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

N° RG 24/07843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5S3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice REPUBLIQUE IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne SARL LAFORET

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb4900

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

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CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e02

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[U] qu'il allait engager une procédure visant à interdire ce logement à l'habitation et lui a demandé de ne pas le relouer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e14

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de POISSY No Chambre : No Section : No RG : 1118000548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Ondine CARRO Me Alain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a02d1bc2605de4b4932

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[G] comme directeur mais comme simple négociateur et qu'ainsi il allait s'en débarrasser avant fin 2013. Il a alors vociféré contre M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

subsidiaire, sur le non-respect des dispositions de l'article 1112-1 du code civil, il souligne de nouveau qu'au moment de la vente litigieuse la Sci Tic-Tac savait que la couverture de l'immeuble allait

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CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6854

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MIDI IMMOBILIER SERVICE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e56c25a97f0381f5519

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[Z] a indiqué qu'il allait vivre dans leur résidence secondaire alors qu'en réalité il se rendait chez Mme [G], sa collègue de travail avec laquelle il entretenait une relation extra conjugale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359c

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Maryse Y... a été embauchée le 22 mai 2008 par la SARL COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER exerçant à l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdae17266ceb67485cb9b3f

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Ce courrier avait par ailleurs pour objet la déchéance du terme de leur prêt et informait son destinataire de ce que le CIFB allait demander à son conseil, en cas de non règlement, d'engager 'la procédure

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

SUR CE Considérant que la société REFLEX IMMOBILIER, rachetée par la société S3G, a une activité d'édition de journaux gratuits thématiques consacrés à l'immobilier (tirés à part, LAFORET, ORPI) ; que

Source officielle