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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
FREZEL, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur David E... ... 27300 CARSIX représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain FREZEL, avocat au Barreau de BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
Lieudit "La Poterie" 27210 FOULBEC représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain FREZEL, avocat au barreau de BERNAY COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 9 juin 2005APPELANT :Monsieur Jean-Marc LECOUTEUXLes Aulnettes27230 DRUCOURTreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Alain
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cdcece1704f5747406
6 avril 2023
6 avril 2023
FRADELEX C/ [W] S.A.S. SHREE JEE S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Jean Philippe Alain, Y... Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z...
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
RG : 09/01428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4ec25a97f0381f54ba
14 janvier 2014
14 janvier 2014
SARL TAXIS PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXIGAR [Adresse 3] [Localité 3] SARL DOMREMY TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SARL BREHAT TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SARL FREDALEX
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d280d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître Charles FREIDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 5 rue Turgot 27150 ETREPAGNY représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gérard FREZAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60326ea38dde3fa31d391008
2 février 2018
2 février 2018
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 4] demeurant au [Adresse 4] ROYAUME-UNI [Adresse 4] Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel PIALOUX de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e7dc25a97f0381f571d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
FIBRE EXCELLENCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0044
Source officielleCour d'Appel
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
24 avril 2008
avoué à la Cour et plaidant par Me CAZELLES avocat au barreau de PARIS Maître Jean Paul Y... ... 60000 BEAUVAIS Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Gérard FREZAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0db8c25a97f0381f4f1f
27 mai 2014
27 mai 2014
Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01335 APPELANTE SA ARKEMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT 5 rue Turgot 27150 ETREPAGNY représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de Rouen SA GENERALI FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Wilfried, Né le 26 mars 1984 à BORDEAUX, Fils de SUZANNE Fredet de K...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711361
9 mai 2017
9 mai 2017
Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711362
9 mai 2017
9 mai 2017
Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711363
9 mai 2017
9 mai 2017
Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711364
9 mai 2017
9 mai 2017
Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège Le [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711366
9 mai 2017
9 mai 2017
Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain
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