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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be84
28 mai 2008
28 mai 2008
67 INTIMEES SOCIETE COCCINELLEayant son siège 19 rue de l'Hôtel de Ville - 85100 LES SABLES D'OLONNE - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
d'intérieur De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55ba
6 décembre 2013
6 décembre 2013
INTIMÉE : SA DELIFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Alain CLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0347.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
14 mai 2008
Zone Industrielle 14370 MOULT représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alain CLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 324 INTIMEE SAS PAPETERIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf9
9 novembre 2007
9 novembre 2007
tous représentants légaux dont le siège social est 14, boulevard des Frères Voisin 92795 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685c37e31b7f744449fc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e028
13 mai 2022
13 mai 2022
de chef d'entreprise Demeurant 143, boulevard Lefebvre - 75015 PARIS Représentées par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistées de Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60366da82f8b2e0ea9d6bd77
23 octobre 2015
23 octobre 2015
PROMOTEX, agissant en la personne de son président ou de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain CLERY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Alain X..., M. David X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Son contrat de travail a été transféré en avril 2007 au successeur de l'Office, Maître Alain Z..., devenant l'Office Notarial Alain Z... puis depuis 2012, la SCP Z...- D....
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Que l'acte de signification répond à ce formalisme. 00/0557 5 Attendu qu'il n'est pas contesté qu'un clerc assermenté de ladite société a instrumenté, Que l'absence d'identification du clerc ne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A...se fût présenté à son domicile, par le fait que l'acte de signification et la feuille de signification comportaient la signature ou les initiales de Maître BINET et non de son clerc.
Source officielleChambre 3-3
68676bd6fdaf41a8356be637
3 juillet 2025
3 juillet 2025
telle signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
Alain X... C/ Mme Gilberte, Léonie Y... épouse X... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbc
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Madame Marie Christine Z... épouse X... ... 45370 MEZIERES LES CLERY La SARL X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Alain X...
Source officielle6ème Chambre
642fb65ccece1704f5747673
6 avril 2023
6 avril 2023
La SAS Valoris Emploi considère que l'assignation délivrée contient une mention manuscrite précisant le siège social actuel de la SARL Pira Alain-Distrinet qui a été apposée par le clerc assermenté ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e81
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Enfin les époux Alain X... et Christine Z... ne peuvent sérieusement critiquer les circonstances de leur représentation, soit par une secrétaire notariale alors qu'ils avaient donné mandat à « tous clercs
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636ee577a1403986670c2c
26 mai 2011
26 mai 2011
- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS,
Source officiellePage 1 sur 22