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2 résultats pour « Akman Sema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6799c42c5331f58c9ee86f10

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Sema

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ef34129bfe1fee660

Appel

10 août 2024

10 août 2024

[C] [X] né le 18 juillet 1999 à [Localité 3], de nationalité russe demeurant RETENU au centre de rétention du [2] assisté de Me Sema Akman, avocat au barreau de l'Eure- Mme [I] [H] (interprète en

Source officielle