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8 résultats pour « Akli Aït »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01120_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00084_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00036_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00188_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00189_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00190_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c0b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/973 Jugement du TJ DE [Localité 3] du 22 Juin 2020 APPELANTE : Madame [B] [D] Cabinet de Me Akli

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167f0a9accd9695a4371

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant (mail) DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Akli

Source officielle