né le 15 juin 1976 à Brazzaville de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi, Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

né le 17 avril 1977 à Brazzaville de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

[J] [F] [E] [N] né le 08 Janvier 2001 à [Localité 2], de nationalité haïtienne demeurant : Chez Mme [G] [O], [Adresse 1] ayant pour conseil choisi en première instance Me Aimé Mouberi, avocat au

Portalis 35L7-V-B7G-CF2XA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 juin 2022-Cour d'appel de PARIS-RG n° 22/06374 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aimé

l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, afin de connaître les dysfonctionnements, les maltraitances et les erreurs dans sa prise en charge à partir de mars 2019 au sein de l'hôpital Louis-Mourier

né le 03 mars 1983 à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat

[S] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué

né le 18 novembre 1980 à Madina Sarac, de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assisté de Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Aimé

né le 24 janvier 1963 à Kinshasa de nationalité congolaise se disant Odon Y... né à Paris 14ème RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat au

A B, représenté par Me Mouberi demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013716 du 7 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 du préfet de

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 octobre 2022, à 23h15, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 octobre 2022 à 11h26 à Me Aimé

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 octobre 2022, à 23h14, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 octobre 2022 à 11h30 à Me Aimé

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 25 juin 2021.

deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hubert X... né le 07 Octobre 1931 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) Au Menginat 32350 LE BROUILH MOMBERT

A, représenté par Me Aimé Mouberi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, sur le fondement de l'article

Sur les fautes commises par l'hôpital Louis Mourier : 3.

Deldique, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 19 octobre 2023 portant rejet de sa demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien dit « DF... » sur les communes de Mouterre-Silly