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avec leurs superpositions de parcelles cadastrales ; 2) le nom des agriculteurs déclarants par îlot ; 3) le montant des aides agricoles relatif à chaque îlot,accompagné du montant total par agriculteur

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

société Bayer CropScience France, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture

de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du

Alsace Nature, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fait appel de ce jugement. 2.

de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux participe, sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, qui le préside, à la conception, à la définition et à l'évaluation des politiques

Le 15 janvier 2010, Mme A s'est installée comme agricultrice et a bénéficié à ce titre d'une " dotation jeune agriculteur " (DJA) d'un montant de 13 100 euros.

L'aide au titre de cette mesure est accordée, par hectare de surface agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes

de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du

Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement

A aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et lui a demandé de rembourser la " dotation jeune agriculteur " d'un montant de 11 755 euros qui lui avait été attribuée par arrêté du 23 juillet 2012

Il soutient que : - il exerce depuis le 1er juillet 2019 en qualité d'agriculteur céréalier biologique ; - il est jeune agriculteur, ses terres sont situées plus près des parcelles en litige, et son

, et non pas sur le motif qu'elle n'avait pas la qualité d'" agriculteur actif ".