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4 résultats pour « Agnoletti Defferrard »

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), CGTM-SOEM de Fort-de-France, CGTM-CADRES et la Chambre syndicale des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM), représentés par Me Agnoletti

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02275_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Agnoletti Defferard, substituant Me Cochereau, pour le syndicat CFDT Interco de la Moselle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03722_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B, et de Me Agnoletti Defferrard, représentant le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00595_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Agnocetti Defferrard pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Source officielle