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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
[AD] [AK] [Z] divorcée [ZV] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
615e0e6fc25a97f0381f5678
8 octobre 2013
8 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 1] (Grande Bretagne), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat
Source officielle6e Chambre A
616250f3929f6bffa995b2f4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
APPELANTS Madame [A] [P] née le [Date naissance 2] 1955 à , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ARNAUD
Source officielle1re Chambre A
61628544c10e2193c5780a67
11 février 2014
11 février 2014
barreau d'Evry INTIMES L'Administration Fiscale représentée par le Directeur départemental des Finances Publiques du Var, qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] représentée par Me Agnes
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
25 février 2014
APPELANTS Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562f
28 mars 2014
28 mars 2014
2014/249 Rôle N° 13/23840 [F] [R] [Y] [D] épouse [R] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Agnes
Source officielle1re Chambre A
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
4 mars 2014
représenté et plaidant par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes
Source officielle15e Chambre A
616260348672d229b8816349
25 octobre 2013
25 octobre 2013
25 OCTOBRE 2013 N° 2013/513 Rôle N° 13/12370 SARL L'AVENTURE C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE Grosse délivrée le : à : Me Agnes
Source officielle1re Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79c
21 janvier 2014
21 janvier 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bénédicte DE CARLAN, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes
Source officielle2e Chambre
6162da71dda066944ee0e856
4 octobre 2012
4 octobre 2012
APPELANTS Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (94), demeurant [Adresse 9] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle1re Chambre A
61625c8ad64a6b1f51487661
1 octobre 2013
1 octobre 2013
DU 01 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/04891 SARL MONUMENT LES CHEMINOTS C/ Association LE REFUGE DES CHEMINOTS Grosse délivrée le : à :ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
15 octobre 2013
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 350 017 737, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Agnes
Source officielle1re Chambre B
61624a72a68110eae5b68f37
10 avril 2014
10 avril 2014
Par déclaration de Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, en date du 22 avril 2013, Mme [I] [O] a relevé appel de ce jugement à l'égard de la société Monte Paschi Banque.
Source officielle15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a3
4 octobre 2013
4 octobre 2013
TRESORIER PRINCIPAL DES IMPOTS DE [1] Sarl ORNAN Mireille AUBRY [G] [F] [Z] [J] [K] épouse [F] [T] [N] GREFFIER EN CHEF DU TGI DE DRAGUIGNAN Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Agnes
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP KIEFFER - MONASSE & ASSOCIÉS Me Antoine ANDREI la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Agnes
Source officielle8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 janvier 2014
dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SA FRANFINANCE,, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Agnes
Source officielle4e Chambre A
616274027705f25f43643fda
31 octobre 2013
31 octobre 2013
ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
N° 2013/522 Rôle N° 11/06333 [L] [O] épouse [K] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS SA GESTION ET TITRISATION INTERNATIONALES Grosse délivrée le : à :ERMENEUX
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f39
28 janvier 2014
28 janvier 2014
plaidant au barreau de MARSEILLE, INTIMEES Madame [S] [M] [J] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnes
Source officielle15e Chambre A
616263c810de15342de14856
7 février 2014
7 février 2014
Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] Madame [J] [R] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Agnes
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