Par jugement du 7 mars 2019 le juge de l'exécution a : ' déclaré irrecevable la société My Money Bank en ses demandes faute d'intérêt à agir, ' ordonné la mainlevée de la saisie immobilière, ' ordonné

Elle considère ainsi n'avoir pas agi dans l'urgence et que ce programme n'était pas prématuré au regard de l'âge du temps de production des futures vignes.

T..., la SCP soutient qu'elle a intérêt à agir, le litige concernant l'état de comptes courants d'associés ouverts dans ses livres.

Elle soutient avoir subi, en raison de « tous ces agissements », un préjudice financier évalué à 20 000 euros, tenant à la perception indue par M.

Il convient donc d'examiner successivement les faits invoqués par la société AGIR. 3.1. sur le volume de la prospection terrain La société AGIR reproche à [C] [B] d'avoir entre le 20 octobre et

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 25 juin 2020. Le document ne précise pas explicitement la solution retenue, mais il confirme le renvoi de l'affaire en examen suite au déféré formé contre la décis

La Cour d'appel infirme le jugement de première instance et annule la décision déférée. L'affaire est renvoyée devant le Conseil de Prud'hommes de Paris pour réexamen.

L'employeur considère qu'il a un intérêt à agir.

[R] [I] et Mme [N] [D] responsables des agissements de leur fille [H] [I], - condamné solidairement [H] [I], M. [R] [I], Mme [N] [D] et la société ACM à payer à M.

déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

demandes ; Sur le licenciement Attendu que le salarié, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, soulève, se prévalant des statuts de l'UDAF, l'absence de qualité à agir

Il s'ensuit qu'Ahcene X... a qualité pour agir en recouvrement des arrérages de pension de vieillesse, sa demande est recevable à ce titre.

Attendu qu'il résulte de ce qui précède que les époux X... n'avait pas qualité à agir pour agir. Que le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions.

Sur la subrogation et la qualité à agir des assureurs Les assureurs ont versé aux débats, pour justifier de leur qualité à agir, une quittance subrogative signée le 28 août 2014 par la société CASA

[V] à conclure au défaut d'intérêt à agir, lequel a été retenu par le premier juge.

- de déclarer irrecevable l'assignation du 27 avril 2017, l'action étant prescrite ; - de déclarer la demande de la commune de SANARY irrecevable, à défaut de justification de la qualité à agir

Infirmation du jugement déféré. La Cour d'appel statue à nouveau et considère que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à

La société 191 Media expose que l'exécution de la mesure ne saurait justifier a posteriori la légitimité de celle-ci et que les agissements de Mme [N], non soumise à une clause de non-concurrence, ne sauraient