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734 résultats pour « Adrien DELAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a152b00cdc6046d47f25fac

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[P] [R] né le 02 Novembre 2005 à [Localité 1] - ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

66a1ea9df87273063ab3f63c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[X] [M] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance de seconde prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec6586739

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [K] né le 05 Septembre 2003 à MALI de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 16H38 par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec6586737

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] [N] né le 11 Juillet 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 16h55

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6785fda2e1c1941b1ee98085

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[R] [C] né le 12 Décembre 1997 à [Localité 4] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 à 16H35

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e85856cdc6046d4718c34d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

X se disant [A] [P], né le 26 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Macedonienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2026 à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688c4c08119f12788f059da9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[U] [W] né le 08 Novembre 2006 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2025 à 15 h

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6fd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [L] né le 16 Avril 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Avril 2025

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6f9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] [T] né le 10 Novembre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Avril 2025

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e7417eac880aa7ee21f1d0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] [O] né le 04 Avril 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Octobre 2025 à 16h03

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f31eff47bd0e19a239d4a9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[O] [W] né le 28 Novembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Octobre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68872fdc147ef4d642d37661

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[C] [F] né le 26 Juin 2000 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Juillet 2025 à 12 h 25

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e7417eac880aa7ee21f1d2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[R] [O] né le 05 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Octobre 2025 à 17h37 par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6fb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [J] [X] [W] né le 16 Janvier 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Avril

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66863d1bb1dbbe3bae60046c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le Préfet de l'Indre, es-qualité de représentant de l'Etat, à payer à Me Adrien DELAGNE, conseil de l'intéressé qui renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme de 400 euros sur le fondement

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02652_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

B... au bénéfice des conditions matérielles d’accueil, dans un délai de quinze jours. Procédure devant la cour : I.

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CA

Chambre civile 1-1

68e892faf271a402af33b7b1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U], [J] [S] Le siège social de la société est situé [Adresse 6] (Suisse), et son établissement principal est sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT,

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CA

3e Chambre B

6162cf6d8b4dc27576e7b744

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

plaidant par la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Adrien MIGNONE, avocat au barreau de NICE Madame [D] [N] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP

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CA

Chambre 1-4

65b35b5d1d7564000872dbda

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse

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CA

Chambre 1-4

660f94e4a40f8b0008cb71c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ALLIANZ IARD , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES

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