[M] [D] né le 26 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Adeline FIRMIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office Vu la déclaration

[J] [O] né le 20 Août 1994 à [Localité 1] (EGYPTE) Actuellement en rétentio au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Adeline FIRMIN, avocat au barreau de LYON

] né le 06 Mai 2005 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline

présente sur la parcelle n'est pas mentionnée ; les mesures reportées sur le plan de masse sont erronées ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, le GFA Kadessia, représenté par Me Adeline-Delvolvé

Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2021, sous le n° 21VE03273, le syndicat mixte de la région de la Maule, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Selon l'article 562 du code de procédure civile, l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qui sont critiqués expressément et de ceux qui en dépendent. La dévolution complè

[Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

ils demandaient à la cour : - de rejeter les demandes , fins et conclusions des consorts [VL] [MT] ; - statuant à nouveau : - de dire et juger que la succession de madame [C] [B] doit être dévolue

[Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 19 mars 2024, Mme A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, a

ADEN, .

Localité 2] en ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

La société Logis Transports a obtenu les permis de démolir les bâtiments en 2010 et 2011, ainsi que les autorisations préfectorales de démolir en 2010, 2012 pour le bâtiment [Adresse 5], et 2014, la légalité

à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline

Février 1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

( PALESTINE ) de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline

Le 24 juin 2009, elle a fait assigner Mme Adeline X... devant le juge des référés du tribunal d'instance de Longjumeau (91) afin de voir constater que celle-ci occupe l'appartement situé au 1er étage de