CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Abubekr NJIFOUTAHOUO-WOUOCHAWOUO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00409_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Abubekr Njifoutahouo-Wouochawouo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de procéder au réexamen de sa situation et de lui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f45c383a880008fd0761

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] (CAMEROUN) Ayant pour avocatpostulant Me Manon BARNEL, avocat au barreau de PARIS Représentée à l'audience pr Me Abubekr

Source officielle