Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616290cbe498f0b428bb8329
28 février 2013
28 février 2013
D'autre part, la SAS ISS ABILIS soutient que l'article L1235-4 du code du travail n'est pas applicable en l'espèce .
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d7
16 novembre 2006
16 novembre 2006
FONDERIES D'ABILLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue des Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51ab
16 avril 2014
16 avril 2014
du préjudice subi ; - Dire et juger que la société ISS ABILIS FRANCE n'a pas respecté l'article R. 3243- 4 du code du travail ; - Condamner la société ISS ABILIS FRANCE à rectifier le bulletin de
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
ISS ABILIS la procédure en reconnaissance d'accident du travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0f
3 juin 2003
3 juin 2003
Le 27 juin 2002, la société ISS Abilis France a proposé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85678
15 mars 2001
15 mars 2001
ABILIS PROPRETE C/ X... Sébastien. Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 15 Mars 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce74
6 novembre 2008
6 novembre 2008
ISS ABILIS France en date du 14 février 2008 tendant à faire juger : - que la demande de la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
NOVASERVICES, ensuite d'opérations de fusion absorption est devenue ABILIS puis ISS, enfin ISS ABILIS FRANCE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdaea4f434918a1e5226
19 novembre 2009
19 novembre 2009
ISS ABILIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, D 223 substitué par Me Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89563
23 avril 2007
23 avril 2007
DISCUSSION Sur la mise hors de cause de la société ISS ABILIS FRANCE La société ISS ABILIS FRANCE et la société LA MAINTENANCE sont soumises à la Convention Collective Nationale des entreprises de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993264
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La SAS ISS Abilis France a relevé appel de ce jugement.
Source officielle9e Chambre C
615e0ccbc25a97f0381f4af4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
ISS ABILIS FRANCE à payer à Monsieur [D] la somme de MILLE EUROS (1.000 euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91105
13 février 2014
13 février 2014
répertoire général : S 10/ 10897 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 06/ 04109 APPELANTE SOCIÉTÉ ISS ABILIS
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Abil It, M. [Y], M. [C], M. [U] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630b6d42de3d260b99325f
14 février 2012
14 février 2012
[X] [L] a été engagé à compter du 5 mai 1998, en qualité de chef d'équipe, par la société ISS Abilis France. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b8
21 juin 2011
21 juin 2011
représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : ISS PROPRETE VENANT AUX DROITS DE ISS ABILIS FRANCE 60 rue Ordener 75899 PARIS CEDEX 18 représentée par Maître ASFAUX,
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4648616ed0f8cd4fb0
14 avril 2023
14 avril 2023
Il a également ordonné à la SAS ABIL de remettre à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35c4813921898c213f4
15 mars 2016
15 mars 2016
Par courrier du 11 décembre 2009, la société ISS ABILIS France a informé Monsieur [V] [V] du transfert de son contrat de travail auprès de la société SANEP conformément aux dispositions de l'annexe 7 de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35c4813921898c213f2
15 mars 2016
15 mars 2016
Par courrier du 11 décembre 2009, la société ISS ABILIS France a informé Monsieur [E] [X] du transfert de son contrat de travail auprès de la société SANEP conformément aux dispositions de l'annexe 7 de
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae0
1 octobre 2014
1 octobre 2014
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : Société ISS PROPRETE venant aux droits de la Société ISS ABILIS
Source officiellePage 1 sur 4