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22 résultats pour « Abdel Alouani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00622_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 000 euros à verser à Me Abdel Alouani, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01275_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Me Abdel Alouani, désigné pour l'assister au titre de l'aide juridictionnelle, a été informé par correspondance adressée par le biais de l'application " télérecours " le 19 septembre 2023, dont il a accusé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01530_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A C, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial, dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe843cdc6046d4787909a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 05 février 2024 (RG. 24/00722) DEMANDEUR à L'OPPOSITION : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Abdel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01435_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafe7603bf88a1884bed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [U] né le 13 Avril 1962 à [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Abdel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03228_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Abdel Alouani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d370

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ALOUANI de la Selarl SEL ABDEL ALOUANI, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Estelle MARTIN Madame [B] [D] née le 20 mars 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représentée et

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b4ec820a3a2a05e758

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

conseil Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR à la REQUETE : Monsieur [Y] [C] né le 13 Avril 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Abdel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00975_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, A, représentée par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 27 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01211_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C, représenté par Me Abdel Alouaini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115750/3 du 11 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93daf

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

No 16/03728 AFFAIRE : Abdell Illah X...

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

demeurant... 67130 BAREMBACH Monsieur Abdel Malik Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d49

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

DU 03 Décembre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Georges Abel Marcel X... C/ Octavie Y... RG Y... : 03/01563 - A Z... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6e

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 23 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89179

Appel

7 février 2007

7 février 2007

PHILIPPE-ABEL LEVILLAIN ALEXANDRE LEVILLAIN COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA RG N : 06/01210 (jonction avec le 06/1383) - A R R E T No157 -07 ----------------------------- Prononcé à l'audience

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10938bf9fd47c90a13af5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN président de chambre, Madame Nathalie ABEL

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24491_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Abel Mora, secrétaire administratif de classe normale du cadre national des préfectures, détaché sur un emploi de contrôleur des système d'information et de communication et affecté au groupement des missions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c627

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

NV, société de droit belge Vossendaal, 11 2440 GEEL BELGIQUE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me François LEBACQ, avocat au barreau d'ANVERS, substitué par Me ABEL

Source officielle