de la société Astare, de remettre à M.

réclamation auprès du tribunal administratif de Montreuil contre la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la direction des impôts des non-résidents de Noisy-le-Grand a rejeté sa demande présentée par ASGAB

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [K] [A] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ Société AXA FRANCE IARD Copie

Si l’accès au restaurant a été rendu lus difficile, il n’a as jamais été rendu im ossible ni excessivement com liqué.

29 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 473 Rôle N° RG 16/11926 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63AN [S] [W] [Z] [D] épouse [W] C/ SARL [Établissement 1] SA MMA IARD Copie

nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] / FRANCE assignée Monsieur [C] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [X] [T] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté se par Me Alain ASTABIE

Y... de sa demande tendant au changement du notaire ou à la désignation d'un co-notaire français.

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me VIGIER Mathilde, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jérémy ASTA-VOLA

CREPIN, avoués à la Cour assistés de la SCP BONNET ASTABIE BASTERREIX, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 31 MAI 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AME Représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) Assistée de la SELARL ASTA-VOLA

Société ELTI et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 97/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copie de cet avis a été transmise aux parties le 28 août 2012.

Décisions : tribunal de commerce de LYON Au fond du 25 juillet 2013 RG : 2011J2019 cour d'appel de LYON (3ème chambre A) en date du 20 novembre 2014 RG : 13/06657 Cour de cassation com

opposant : APPELANTE : SAS HASTOY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 5] Représentée et assistée de Maître ASTABIE

STALLERGENES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00955 Copies