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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
598 du code de procédure civile doit répondre aux conditions qui sont posées par les articles 54 et 56 du code de procédure civile ; qu'elle doit comporter l'objet de la demande ainsi qu'un exposé des
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
597 du code civil, l'usufruitier jouit, comme le propriétaire lui-même des droits de servitude et peut donc ester en justice pour défendre son droit de jouissance ; Que, dès lors que l'objet du litige
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd0b23d49fba75227917ed
18 octobre 2018
18 octobre 2018
598 et 597 du code de procédure civile; L'EPA ORSA réplique que: - si l'article 598 du code de procédure civile impose une citation, il n'impose aucunement une assignation; par ailleurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Enfin, le premier alinéa de l’article R. 422-52 de ce code précise que : « L'opposition mentionnée à l’article L. 422-18 est formulée par les personnes mentionnées aux 3° et 5° de l’article L. 422-10,
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c282
26 juin 2008
26 juin 2008
700 du Nouveau code de procédure civile, - d'une part, au visa de l'article 815-3 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, ensemble l'article 597 du même code, au motif
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
de procédure civile. - plus subsidiairement encore, déclarer irrecevable le recours en révision formée par la société Far East Access par application des dispositions des articles 596 et 597 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
16 avril 2015
¿ La SARL Garage du globe conclut le 21 octobre 2014 au visa des articles 555 et 593 et suivants du code de procédure civile, à l'irrecevabilité de son appel en cause par M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A
63cf847aa6687f7c904cba37
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Selon l'article 593 du code de procédure civile , le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [S] [R] à verser à la société Allianz Vie la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2c41a5f0a71dc3c91ed
25 mai 2010
25 mai 2010
[RH] ; Considérant que selon l'article 597 du code de procédure civile, 'toutes les parties au jugement attaqué doivent être appelées à l'instance en révision par l'auteur du recours à peine d'irrecevabilité
Source officielle5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea7c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de l'article 597 du code de procédure civile, toutes les parties du jugement attaqué doivent être appelées à l'instance en révision par l'auteur du recours, à peine d'irrecevabilité.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f5
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article 597 du code de procédure civile : 'Toutes les parties au jugement attaqué doivent être appelées à l'instance en révision par l'auteur du recours, à peine d'irrecevabilité.'
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dee
22 novembre 2001
22 novembre 2001
593 à 603 du Nouveau Code de procédure civile, sollicitant la rétractation du jugement d'adoption prononcé le 16 février 1998, et concluant à l'irrecevabilité de la requête en adoption, comme déposée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609a5d54c6ec55cf71022d
6 février 2014
6 février 2014
Vu l'article 598 du Code de Procédure Civile, la Cour l'a autorisé à citer les parties pour l'audience du 25 avril 2013.
Source officielleREFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application de l'article 596 du code de procédure le délai pour exercer un recours en révision est de deux mois et court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69d73c8ccdc6046d479b85ab
8 avril 2026
8 avril 2026
, 591, 592, 593, [Cadastre 11], 595, 605, 788, 824, [Cadastre 12], 1419, 1421, 1423, 1425, 1427, [Cadastre 13], [Cadastre 14], ainsi qu'à la section C, numéros [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de026e
14 janvier 2011
14 janvier 2011
- formé un recours en révision de l'arrêt rendu le 10 avril 2009, en assignant, par acte du 20 mai 2009, Monsieur [M] devant la cour d'appel de Paris, au visa des articles 593 et suivants du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, 595, 594 et 593 n'emprunte pas la partie urbanisée du hameau ; que les parcelles n°s 155 et 154 s'inscrivent dans un front bâti ; que le SCOT ne peut justifier le classement, s'agissant d'un simple rapport
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fc1
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Ils rappellent les articles 596 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile section A
697b0b64cdc6046d4712488d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de son assignation et sur le fondement des articles 593, 594, 595 et 600 du code de procédure civile Mme [N] demande à la cour de : -déclarer recevable son recours en révision formé à l'encontre
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