du code de procédure civile, - Condamné la société Prom-s aux entiers dépens, en ce compris les frais au titre des procédures d'injonction de payer.

450 du code de procédure civile

[Z] en supportera les entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile.

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 13 mai 2026 SUR CE Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des

[N] [H], appelant, souhaite voir, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 2261 et 2272 du code civil : - infirmer les dispositions de l'ordonnance du 4 avril 2025 par lesquelles le juge

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Code de procédure civile

l'article R. 532-5 du code des procédures civiles d'exécution, - prononcer la caducité de l'acte de nantissement judiciaire provisoire de parts sociales du 24 avril 2024, - ordonner la mainlevée immédiate

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSE DU LITIGE 1.

Partie perdante l'appelante sera condamnée aux dépens et au paiement d'une somme de 1800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, et au paiement d'une indemnité de procédure et des dépens, Vu les conclusions de M.

700 du code de procédure civile.