au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'application de l'article 121 du code de procédure civile ne dispense pas de respecter ces dispositions de l'article 751 du même code.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société CPF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la présente

11, 142, 138 et 139 du code de procédure civile de : Enjoindre à la SA Mercialys, sous astreinte journalière de 100 ?

700 du code de procédure civile, débouté la SCI [Localité 2] [Adresse 2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit que le jugement est assorti de l'exécution provisoire

une indemnité de 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société L'épée d'orion aux entiers dépens, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure

88 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens

124 du code de procédure civile faute d'exécution.

4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Locam aux entiers dépens.

31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 13 décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Olivium [Localité 2] à payer à la société SCI Velcaen la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté

en demeure de payer, - condamné la société [D]'[J] [F] à payer à la société Locam la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [D]'[J] [

700 du Code de procédure civile, Rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires, Rappelé le caractère exécutoire de plein droit du présent jugement par application de l'article R. 131-4 du

450 du Code de Procédure Civile

judiciaire de la société Nestadio capital, la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les sociétés Vent local et Beauclair énergies aux entiers

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile