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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
20 mai 2015
de PARIS substitué par Maître BLAZCJCZYK PARTIES INTERVENANTES Compagnie assurances ALLIANZ IARD-ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AGF IARD (ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ START) Domicile élu au cabinet de Me ALLEMAND
Source officielleChambre civile 1-3
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
BATITECH [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Isabelle ALLEMAND, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement AGF dont le siège social est 100, Rue Richelieu-Case Courrier C 101-75113 PARIS représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
5 janvier 2010
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3de
21 juin 2011
21 juin 2011
AKZO NOBEL COATINGS représentée par ses dirigeants légaux ZI Les Bas Prés BP 70113 60160 MONTATAIRE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
18 septembre 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : Me Isabelle
Source officielle1ère ch. civile
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23 avril 2025
23 avril 2025
DECKER SA GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Isabelle
Source officielle4ème Chambre
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Isabelle X... s'étant installée en Allemagne avec l'enfant en avril 1995 pour raisons professionnelles, une procédure de divorce a été engagée en France par Jean-Denis Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Z... ... 20290 BORGO Monsieur Pierre Z... ... 20290 BORGO Représentés par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 Assistés de Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
en cette qualité au siège social situé [Adresse 7], [Localité 2] ALLEMAGNE BIRKENSTOCK IP GmbH Société de droit allemand venant aux droits de la société Ockenfels Brands GmbH (anciennement dénommée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
15 septembre 2011
MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 Monsieur [J] [K] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle
Source officielleRETENTIONS
650d30fe71dfcd83182011fb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il explique qu'il est allemand, que sa famille est en Allemagne, qu'il a les moyens de se rendre dans ce pays et voudrait pouvoir le faire par ses propres moyens.
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7ea
10 avril 2024
10 avril 2024
au siège social, sis [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Isabelle
Source officielleRETENTIONS
63c8eed7dc5b777c90992f0e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [Y] né le 01/01/1991à Edo Sate, Nigeria alias [O] [Y] né le 02/03/1991 aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRETENTIONS
653760fe974d25831845513f
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Il explique qu'il a la double nationalité allemande et cubaine et qu'il voudrait aller en Espagne où réside sa famille.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396485fe465b53b77f529
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Au cours de ses activités salariées en Allemagne, du 1er janvier 1991 au 30 septembre 1997, [W] [S] a réglé son impôt sur le revenu au fisc allemand au vu de sa domiciliation en Allemagne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Les atteintes prétendument portées respectivement en Grande Bretagne et en Allemagne par la société Tyron aux parties anglaise et allemande du brevet EP 340 ne relèvent pas de la même situation de droit
Source officielleChambre 1-11 HO
69ddd0b3cdc6046d472ab005
11 avril 2026
11 avril 2026
ORDONNANCE Prononcée sans audience par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2026 à 18h50, Signée par Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
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