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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

60373f5eebfb811ddc78e397

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

[R] & [F] [P] mission conduite par Maître [F] [P] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [O] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc281e633183e2ee176a6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BR & ASSOCIES Société SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Silvia VERSIGLIA Me Gilbert ALLEMAND Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43a7dcdc6046d472daa16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

LES CINEMAS D'ANGE Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, Avocats au Barreau de MARSEILLE ([Adresse 1]) Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e47c25a97f0381f545c

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE [B] [U] [V] [P] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Françoise ARNAUD-LACOMBE Me Raphael GARCIA Me Gilbert

Source officielle
CA

8e Chambre C

60372b5608af4c065e0f1e73

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, SCP GILLIBERT & ASSOCIES, pris en qualité de liquidateur amiable de la SEM L'ETOILE, désigné aux lieu et place de Me [K],

Source officielle
CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LEHMAN BROTHERS BANKHAUS AG INS, né en à , demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035a3665a56ad080fa8faa7

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[K] Grosse délivrée le : à :ALLEMAND JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de MARSEILLE en date du 01 Juin

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035a3665a56ad080fa8faa8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[R] Grosse délivrée le : à : ALLEMAND CABAYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire de MARSEILLE en date du 01 Juin 2015

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629873201c88caf8c4e1ae

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Maître [U] [B], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SOPER dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Gilbert

Source officielle
CA

2e Chambre

61631216615c943a65e0433a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

en sa qualité de mandataire ad hoc de la Société [10] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d310

Appel

23 octobre 2009

23 octobre 2009

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELE EN CAUSE Monsieur

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8946

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

par Me [P] [J], désignée par jugement du tr Commerce de Manosque du 18 déce mbre 2012, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Gilbert

Source officielle
CA

4e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d34c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

2013/555 Rôle N° 13/00632 [R] [J], [C] [F] C/ SCI HOLDING SCI MONTGRAND 4 SCP [Z] - [S] SA ATLANTIC INVEST Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me ALLEMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 109 Avenue Auguste Renoir 06520 GRASSE MAGAGNOSC représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert

Source officielle
CA

3e Chambre A

603520b59b10b74bfdc6dd96

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

prise en sa qualité de liquidateur de la SCI LES BASTIDES, [Adresse 6], demeurant Mandataire Judiciaire - [Adresse 7]E représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Gilbert

Source officielle
CA

Chambre sociale

69737a0ccdc6046d476bacdc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le fait dommageable n'a pas de liens manifestement plus étroits avec l'Allemagne.

Source officielle
CA

2e Chambre

60376bc08a7a604854512d91

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

l'Exécution du plan de redressement judiciaire de la SEM DE L'ETOILE, demeurant [Adresse 5] [Adresse 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Gilbert

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdaaeebfd4015400f176cbc

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

la SEM DE L'ETOILE et de mandataire ad hoc de la SEM DE L'ETOILE demeurant [Adresse 8] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Gilbert Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dac

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Gilbert Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle

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