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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
8 décembre 2000
3.5.7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître ABRAMI AUDREY, Avocat au Barreau de MARSEILLE, substituant Maître ABRAMI Bernard ( Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
20 septembre 2001
NATURE DE L'ARRET : CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Madame Corinne X... épouse SISCO Le B... 13320 BOUC BEL AIR représentée par Me Bernard ABRAMI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d9
23 octobre 2000
23 octobre 2000
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA REGION ANGEVINE, par abréviation COTRA, condamné cette dernière à payer à Bernard X... la somme de 3 371,76 Francs au titre du salaire pour la période du 12 au 19 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
Suivant acte reçu le 16 avril 1992 par Maître Bernard MACRON, notaire associé de la SCP Bernard MACRON et Marc AUDHOUI, titulaire d'un office notarial à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efd
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Bernard Mr Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bece
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par Me Bernard DE LAMY Jeanine B...épouse A...
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle1ere Chambre
668e255ffcf93851fdd64719
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Bernard
Source officielle5ème Chambre
633e7062f8faf13e2e973ed2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bernard
Source officiellechambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
11 mars 2010
spécial Monsieur [K] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Me TONEGUZZI (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
29 avril 2022
coin cuisine, qu'il s'agit d'une 'usure prématurée par abrasion de l'émail du carrelage, et non par rayure qu'auraient pu produire les pattes d'un chien de grosse taille' tel que le chien genre Saint Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7a
31 janvier 2002
31 janvier 2002
barreau des HAUTES-ALPES INTIME : Maître Jean-Charles HIDOUX es-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association pour la Gestion du Palais OMNISPORTS D'ORCIERES MERLETTE, par abréviation
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
sise Immeuble MICROMEGA Technopole de MARSEILLE PROVENCE - Château Gombert - 13454 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me François-Noël BERNARDI
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee9
1 février 2018
1 février 2018
DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame STAECHELE, Conseiller Madame DUSSAUD, Conseiller Entendu en son rapport GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame BELLIARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac679375d8e58a6a428d0
23 mai 2019
23 mai 2019
Bernard CHEVALIER, Président M.
Source officielleSociale D salle 1
65375f6f974d25831845507b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/10276 APPELANT SYNDICAT ALTER représenté par Monsieur [X] [S] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60372909278603040f1d652f
28 mai 2015
28 mai 2015
RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté de Me Vanessa MARTINVAL, avocat au barreau de BESANÇON Maître [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Herve-Bernard
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier
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