La société Au Moulin de Medhi a interjeté appel de cette ordonnance.

Monsieur Medhi X... et madame Farida D... se sont portés cautions solidaires des obligations découlant du bail. Monsieur C...

Medhi X... ; Entendus Me Caroline VOUZELLAUD substituant Me Philippe Y..., avocats au barreau de PARIS représentant M.

A, représenté par Me Aït Medhi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté en tant qu'il refuse de renouveler son

A, représenté par Me Aït Mehdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106087 du 11 juillet 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2021 du préfet de

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22PA03491, Mme A B, représentée par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ndu 18 juillet

Trois enfants sont issus de cette union : - Sylvie née le 7 mai 1984, - Brandon, né le 29 juillet 1989, - Mehdi, né le 22 novembre 1999.

A, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 du préfet de police

A, représenté par Me Aït-Mehdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

l'université d'Aix-Marseille à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la décision de radiation du demandeur de la liste de diffusion : 1) la décision administrative de désignation du médiateur

D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT Copie à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP GERIGNY et Associés - Médiateur le 03 Juin 2026

MOTIVATION : Même si l'acte d'appel n'est pas limité, les parties ne s'opposent que sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Mehdi.

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Suivant jugement rendu le 1er juillet 1999, le tribunal de grande instance de Paris, saisi à la demande de Sonia Y..., a : - dit que Brahim X... est le père de l'enfant Mehdi Mickaùl .

, Me [M] [V], notaire médiateur ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 28 avril 2026, lui indiquant que la médiation s'était achevée

Mehdi à payer à Monsieur C...