Par acte du 18 janvier 2021, la société Toits de Seine a fait assigner la société MC 45 devant le Tribunal judiciaire de Nanterre en paiement de l'indemnité d'immobilisation.

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 112.050 euros 45 000 euros 45 000 euros Préjudice matériel : frais de défense 4.096 euros 2 700 euros

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 2 juin 2026 à 15 heures 20, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15 heures 45 ; Vu la demande d'effet suspensif

Le mandat a été conclu pour une durée irrévocable de 45 jours à compter de sa signature, prorogeable, sauf dénonciation, pour une durée maximale de 12 mois supplémentaires au terme de laquelle il prenait

[B] n'avait jamais été propriétaire d'aucune part de la SCI et que le capital de celle-ci était réparti par moitié entre Mmes [P] et [L], chacune étant propriétaire de 45 parts, avant dire droit sur les

[B] dirigeant de DPI avait signé une reconnaissance de la propriété de And Plast sur les matériels visés, confirmant que le « paiement intégral des prestations interviendra au plus tard 45 jours à réception

indépendants des Antilles-Guyane à sa demande de communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat général du conseil supérieur de la mutualité, dans le respect de l’ordonnance n° 45

décembre 2025, a : - déclaré nul le commandement de payer valant saisie délivré le 11 avril 2025 et publié le 6 juin 2025 au service de la publicité foncière de [Localité 1], volume 9214P03 2025 S n°45

[2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône pour obtenir la condamnation de Mme [T] [P], héritière de [J] [Y], décédé le 7 septembre 2013, au paiement de la somme de 45

Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45) — Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014.

M. le préfet du pas de Calais le 19 février 2026 à 17 h 40 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 23 janvier 2024, notifiée le 23 janvier 2024 à 14 h 45

[X] au 25 janvier 2016, et a retenu un déficit fonctionnel permanent à hauteur de 45% en raison des séquelles physiques en rapport direct avec l'accident.

La cour d'appel annule le jugement déféré, fixe la créance de la SA Société Générale au passif de la procédure collective de la SARL Esterel Marine, condamne M. [H] [W] à payer 6 017,38 euros en vertu

Après avoir diligenté une enquête, la caisse a évalué l'actif successoral à 84 064,15 euros, laissant une assiette de recouvrement de 45 064,15 euros après déduction des 39 000 euros.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45) — Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.

Le docteur [A], médecin expert désigné à cette fin, a remis son rapport le 29 janvier 2022, au terme duquel il a préconisél'attribution d'un taux d'incapacité de 45 %.

P..., expert, qui dans un rapport du 15 septembre 2014 a relevé que les travaux avaient été arrêtés au niveau du clos et du couvert, soit 45 % de ceux contractuellement prévus, et qu'ils pouvaient être

a dit et jugé le licenciement économique de Madame [J], notifié le 27 juin 2016 dépourvu d'une cause réelle et sérieuse ; - de l'infirmer en ce qu'il l'a condamné à payer à Madame [J] la somme de 45