1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Me Philippe KLEIN de

au niveau 1 et au niveau 2, l'architecte a dû modifier ses plans avec une réduction de la superficie des logements à la vente.

Il est informé qu'à ce montant s'ajoutera le montant des honoraires de l'architecte et que d'autres dépenses seront à sa charge, dont notamment : fournitures rideaux, miroirs, luminaires... 5-2 l'architecte

En conséquence, - Limiter l'éventuelle condamnation de la Société Ingecobat à la somme de 1.656,73 euros nets (1/4 x (2 ans + 2 mois) x 3.058,58) à titre d'indemnité de licenciement.

refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande de copie de documents relatifs à la réfection des allées du parc de l'Hôtel de Ville : 1) la demande d'autorisation des travaux présentée à l'Architecte

factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés par la commune dans les locaux mis à disposition de la SAS Destination Roquebrune : 1) les démarches administratives ; 2)

spécifiques (voirie, accessibilité, etc. ) ; c) les documents privés produits par le pétitionnaire à l’appui de sa demande, comme les études d’impact, les plans et descriptifs, y incluant les plans d’architectes

hydraulique (45240000-1) : a) le coût financier ; b) le nombre de martelières d'irrigation, la dimension du réseau d'irrigation, des canalisations et des raccords ; c) les plans, descriptifs et le plan d'architecte

SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

' constaté que la SA NISSARENAS a adressé aux architectes 2 mises en demeure afin que ces derniers mettent fin à leur mésentente, et que ces mises en demeure n'ont pas été suivies d'effet.

secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lédenon à sa demande de copie sur clé usb des documents suivants : 1) le bail signé avec la société X le 22 février 2015 ; 2)

Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Thierry Naberes Architectes : 2.

Enfin, l'article G 9-2 du contrat d'architecte prévoit que lorsque la résiliation du contrat intervient à l'initiative de l'architecte et qu'elle est justifiée par le comportement fautif du maître de l'ouvrage

- 4 - 2 disposait que le maître de l'ouvrage examine avec l'architecte les modalités de réalisation des travaux, décide de la forme de consultation des entreprises, après avis de l'architecte, dresse

estimé à environ 2 000 000 €, l'architecte est donc recevable à demander le paiement de ses honoraires définitifs calculés sur le montant final des travaux.

à l'égard de la SAS Biscuiterie de [Localité 2], - Condamner la SAS Biscuiterie de [Localité 2] au paiement de la somme de 15 600 euros en principal en faveur de la SARL M3A Architecture, avec intérêts

CABINET MW ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de son représentant légal ayant

[Adresse 6] es qualité de liquidateur de la société C²ARCHITECTEURS [Adresse 7] [Localité 2] non représentée, n'ayant pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [J] [R], architecte