[R] [O] a été acceptée afin de suivre une formation de « Bachelor Diplomatic » proposée par l'Institut Diplomatique de [Localité 7] pour l'année scolaire 2016/2017, au prix de 7 777 euros.

conforme aux activités d'une infirmière diplômée d'Etat, y compris par mutation sur l'établissement de [Localité 2].

Au mois d'août 2016, Mme [L] [U] [J] s'est inscrite à l'Institut afin de suivre le mastère 2 diplomaties pour l'année 2016-2017, les frais d'inscription pour l'année s'élevant à la somme de 7 777 euros

Elle a maintenu qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement compte tenu du blocage des relations diplomatiques franco-algériennes.

- Prise en la personne de Maître [S] [Z] - es qualité de Mandataire judiciaire de la S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

Article 32 : 'Les agents diplômés au titre de l'une des options du cours des cadres organisé par l'U.N.C.A.S.S. obtiennent deux échelons d'avancement conventionnel de 2% à effet du premier jour du

tel que défini dans la Convention de [Localité 6] sur les relations diplomatiques de 1961, II) Fonctionnaire consulaire, tel que défini dans la Convention de [Localité 6] sur les relations consulaires

Sur la violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme M.

Mme [B], citoyenne de nationalité belge, a obtenu le 30 juin 1999, avec mention très bien, le diplôme de professeur des écoles.

Sur la légalité du refus de renouvellement du certificat de résidence algérien : 2.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques.

exigée par l'article 11-2 de la loi du 31 décembre 1971 n'était pas remplie en l'absence de production du diplôme de maîtrise ou de sa photocopie non plus que celle tenant aux fonctions exercées dans

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Aux termes de l'article R. 312-2 du même code : " (). / Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur les demandes de visa de long séjour formées par () les étudiants dans les meilleurs