[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] (CGSSR

; Sur le statut de voyageur, représentant, placier : Le statut légal de voyageur, représentant, placier est d'ordre public et, en l'absence de contrat écrit, les textes du code du travail régissent

", étant précisé que monsieur Eric X... conserve la qualité de voyageur, représentant, placier au sens du droit français.

La clientèle du voyageur-représentant-placier appartient à l'employeur et non au voyageur-représentant-placier, ce que le contrat de travail de Philippe X... précise.

Altri orizonti, agence de voyages, le paiement des prestations à destination des personnels de la municipalité, le non-remboursement d'une prestation annulée par un voyageur en dépit de la souscription

de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

K PAR K en qualité de voyageur, représentant, placier. Le 5 mars 2012, il a été licencié pour inaptitude. [U] [K] a poursuivi la S.A.S.

L'appelant a comparu, assisté d'un interprète en langue arabe et de son conseil entendu en sa plaidoirie à l'audience du 24 septembre 2025.

Représentant Placier non exclusif de Mme [S] est requalifié en contrat de travail de Voyageur Représentant Placier exclusif , condamné la SARL France Distrib à payer à Mme [S] les sommes de 3331 € bruts

SUR CE, LA COUR, Les époux [Y] invoquent, à titre principal, la responsabilité de la société Voyageurs du monde dès lors que le voyage en Antarctique a été annulé du fait de l'agence de voyages en

Le voyageur peut adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l'exécution du contrat directement au détaillant par l'intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté.

; Transport ; transport de bagages et de marchandises notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; réservation de voyages

L'article L. 7311-3 du même code définit comme suit le VRP : «Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui : 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; 2° Exerce en fait

L'article 5-1de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 dispose, dans sa rédaction applicable au litige : 1° La fixation de la rémunération relève

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, Vu la plaidoirie de Me Uldrif ASTIE, conseil de Monsieur [W] [C] [F], et qui a eu la parole en dernier, ainsi que les observations Monsieur [O] [B], représentant de la préfecture du Lot et Garonne

COULEURS VOYAGES, Représentée par son représentant légal.

, Vu la plaidoirie de Me Vincent POUDAMPA, conseil de Monsieur [K] [Y], ainsi que les observations de monsieur [M] [N] représentant de la préfecture de la Gironde et les explications de Monsieur [K]