; 3) les règles internes du Grand Port Maritime sur l'attribution des AOT portuaire.

La société maritime Transit Maritime Congolais TMC a établi un devis d'un montant de 8.259.70 euros correspondant notamment aux opérations portuaires, au transfert du dépôt douane et au transit.

La compagnie maritime Heung a été chargée du transport suivant connaissement du 19 mars 2014.

transformateurs 420 MVA et 30 MVA et un transformateur 8 MVA à la centrale électrique EDF de [1]

maritime se fasse sans transbordement ; - les 19 conteneurs concernés par le transport ont fait l'objet d'un transbordement au port [Établissement 3] dans des conditions qui ne sont toujours pas éclaircies

du Décret-Loi du 09/O1/1852, ART.1, ART.2 du Décret 89-1018 du 22/12/1989, ART.3 al.1, ART.ler de la Loi 76-655 du 16/07/1976, ART.1, ART.2, ART.5 5ºdu Décret 90-618 du 11/07/1990 et réprimée par ART.6

(art. 2 & 3) Est créance maritime toute allégation d'un droit ou d'une créance ayant l'une des causes qui sont énumérées par l'article 1-1 de la Convention.

Il a pour objet l'organisation, la gestion et l'exploitation des services publics réguliers de transports en commun routiers, ferrés et maritimes et de transports scolaires du secondaire sur le territoire

S'agissant des transformateurs 420 MVA, ceux-ci ont été fabriqués dans l'usine ALSTOM de [Localité 22] en 2001 et ont été transportés sans incident jusqu'à [Localité 15]; L'agent maritime désigné par

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vannes à sa demande de communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants : 1)

AGENCE MARITIME BRESTOISE Venant aux droits de la Société UNION ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UAT [I], Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège

limitation de responsabilité du transporteur maritime puisque ledit transport maritime était achevé lors de la survenance du dommage ; Subsidiairement, - réformer le jugement en ce qui concerne les

L'organisation du transport a été confiée à la société TRANSCAUSSE qui a mandaté la société MSC pour effectuer le transport maritime du port de [Localité 8] à celui de [Localité 10] (île de la Réunion)

557,42 euros au titre des opérations de manutention en [Localité 1] et 5 686,92 euros correspondant à l'opération de transport maritime sous-traitée à la société MSC, - condamner la société MSC à régler

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/15345 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKAV Ordonnance n° 2023/M133 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Chloé MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Madame [T] [F] [R] [V] [J] [S] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1], demeurant

Vu l'arrêté pris le 13 juillet 2022 par le préfet des ALPES MARITIMES, portant exécution dudit transfert et placement en rétention administrative de l'intéressé; Vu l'ordonnance du juge des libertés

ports maritimes, des biens immobiliers, situés en aval de la limite transversale de la mer, appartenant à l'une des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 et concourant au fonctionnement d'ensemble