CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES ANDIE, [Adresse 1]. » par la société coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la société coopérative agricole du Mentonnais, représentée par Me Schoukroun, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement

Une note en délibéré et une pièce ont été produites les 21 et 24 novembre 2022 pour la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la société coopérative agricole Ynovae, représentée par la SELARL Onelaw - Leyton Legal, demande à la cour : 1°) d'annuler

Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, présentée pour la Société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère, a été enregistrée le 19 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative ouvrière de production (SCOP) Institut Chuzhen, qui exerce une activité de formation, a fait l'objet d'une vérification

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, postulant et par la SCP MARIN-COUVREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, plaidant, INTIMEES : 1) la société Coopérative Agricole et

(société anonyme coopérative à enseigne [2]).

[X] [K], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] S.A.S.

Une note en délibéré présentée par la société coopérative d'intérêt collectif agricole Pom'2 Sèvres a été enregistrée le 10octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.