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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f688
4 octobre 2023
4 octobre 2023
7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 et des frais de transports mentionnés à l'article L. 321-1 du même code, l'organisme de prise en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1cc25a97f0381f5246
5 novembre 2014
5 novembre 2014
[B] a cédé son officine à la SELAS Pharmacie [1]. Le contrat de travail de Mme [K] a été transféré au nouvel employeur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629f7a35a5d4e0c2ddca4a
6 juin 2013
6 juin 2013
[1] la somme de 21.247,96 euros au titre des congés payés, - débouté la société Pharmacie [1] de ses autres demandes, - condamné la société Pharmacie [1] à verser à M. et Mme [W] la somme de 92.546,68
Source officielle2ème Chambre civile
65965875fa0e60000859a9ee
3 janvier 2024
3 janvier 2024
PHARMACIE LE COMPTOIR NATUREL [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00037U9 APPELANTE - Monsieur [J] [V] [Adresse 6] [Localité 1
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
25 novembre 2014
[1] », une pharmacie située [Adresse 1]).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a1466
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Monsieur [X] [Q] exploite une officine de pharmacie «Pharmacie de la grâce de Dieu», [Adresse 1]. La pharmacie est située en zone franche urbaine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. L'EURL " Pharmacie du Grand Large ", dont l'associé unique est M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et le 9 septembre 2023, la SELARL Pharmacie A, représentée par Me Michel Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162700218eff35429d864c8
20 mars 2013
20 mars 2013
Très vite, Madame [O] a décidé de faire l'acquisition de la pharmacie voisine de la sienne, la pharmacie [1].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré les 23 juillet 2021 et 18 mai 2022, la Selas Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Lallemand, avocat, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lezer, représentant l'entreprise Pharmacie de Pombonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75afcdc6046d4774dd83
28 mai 2026
28 mai 2026
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] La SELARL Pharmacie [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4]
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03993_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - la constitution de provisions pour dépréciation de la valeur du fonds de l'officine de pharmacie est conforme aux dispositions du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la SELARL Pharmacie Bessenay Favier, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023
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