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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
involontaires (victimes Nicolas D... et Frédéric Z...) et de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois (victime Angélique A...), aggravés par un dépassement de la vitesse
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
26 décembre 2012
involontaires sur les personnes de Mr Nicolas D... et de Mr Frédéric Z... et de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois sur la personne de Mlle Angélique A..., aggravés
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
23 avril 2002
. [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X... du chef d' homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86311
23 avril 2002
23 avril 2002
. [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X... du chef d' homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Confirmé la décision déférée sur la déclaration de culpabilité du chef d'homicide et blessures involontaires et sur la peine d'emprisonnement avec sursis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Le 11 / 05 / 1999, le Tribunal Correctionnel de Montpellier a relaxé, au bénéfice du doute, Mohammed Z..., prévenu d' homicide involontaire, de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, exclusivement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
le prononcé d'une sanction dissuasive pour le délit de fuite, les blessures involontaires et le défaut de maîtrise.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Gianluca coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de HOMICIDES INVOLONTAIRES commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a34
15 mai 1998
15 mai 1998
B... pour s'être rendu coupable le 22 mars 1997 - d'homicide involontaire sur la personne de Monsieur F.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
21 janvier 2004
peut intervenir ou être mis en cause en tant qu'assureur de responsabilité devant la juridiction répressive saisie de poursuites pour homicide ou blessures involontaires.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
29 juin 2016
[K] [E] qui a été mis en examen le 18 décembre 2002, à la suite du décès d'enfants dû à un variant de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, des chefs d'homicide involontaire, de violation manifestement délibérée
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Les gérants de la société Sogéco (Mme [K] et Monsieur [B]) ont été poursuivis et condamnés pénalement du chef d'homicide involontaire par les jugements des 29 novembre 2006 et 9 janvier 2008, ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jean-Pierre coupable de HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR, le 21 / 02 / 2003, à SAINT VIATRE 41, NATINF 000224, infraction prévue par les articles 221-6-1 AL. 1, 221-
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa22a2a34ad1000858188e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement du 9 janvier 2015, devenu définitif, le tribunal de police de Pau a relaxé l'employeur et le directeur de l'établissement du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
Le Ministère Public indique que pour l'Association ÉCURIE DARRACQ, il suffit d'une simple négligence ou imprudence pour la reconnaître coupable d'homicide et de blessures involontaires ; en l'espèce, l'association
Source officielleCabinet D
6440d811e704a005d1ed7059
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties appelantes font valoir que le juge civil est lié par cette décision définitive qui, considérant que les faits de blessures involontaires n'étaient pas constitués, a relaxé [J] [B].
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01575_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9cdc2369f7b0737e1995d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[X] a été blessé. Par jugement du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163122a615c943a65e043d5
28 janvier 2011
28 janvier 2011
[E], conducteur du véhicule impliqué, des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou supérieure à 8 jours, refus de priorité et homicide involontaire
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H], coupable des faits d'homicide involontaire dans le cadre du travail.
Source officiellePage 1 sur 8