229.96 francs outre celle de 123 francs correspondant aux congés payés, ainsi que le différentiel affectant les congés payés (soit 1 304.12 francs et subsidiairement 409.24 francs), l'indemnité de licenciement

275, 00 francs, outre les charges, suivant une surface corrigée des lieux loués de 175 m ² en catégorie 2B/ 2A selon les termes de la loi du 1er septembre 1948.

Il demande en conséquence à la Cour de lui allouer la somme de 1 758, 90 Francs, outre les congés payés correspondants.

Lease France 1 outre intérêts les sommes de 2.963,94 €, et 40 € au titre du contrat de location, la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens Confirmer

070 820 francs.

[E] à verser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Île-de-France la somme de 134 836,87 euros au titre du solde du crédit immobilier n°00001026255, outre intérêts au taux

à [Localité 3] pour un loyer mensuel de 1 100 francs, outre des provisions mensuelles sur charges de 27,50 francs.

700 francs, outre une provision mensuelle sur charges de 650 francs.

à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 1 500 francs outre 200 francs de provision pour charges.

La Caisse a déclaré sa créance pour un montant de 1 628 949,83 francs au titre du solde débiteur du compte courant de la société.

[L] [G] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 4], moyennant le versement d'un loyer mensuel initial de 274,40 euros (1 800 francs), outre la somme de 6,86 euros (45 francs de taxe droit au bail

,00 francs au titre des tickets restaurant * 24.003,00 francs à titre de complément de salaire * 3.000,00 francs pour les congés payés s'y rapportant -condamner l'employeur à lui remettre sous

Par jugement du 03 Avril 1997, le Tribunal de commerce a : ô condamné la société QUERET à payer à la société CASCADES AVOT-VALLEE une somme de 1 713 057,80 francs, outre intérêts légaux depuis le 7 Mars

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 22 Mars 2024, RG 1123000131 Demanderesse à la Requête - Appelante - Mme [K] [R] née le 16 Mai 1969 à [Localité 10] - MAROC, demeurant [Adresse 1]

TD SYNNEX FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie COUTIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.

- à la condamnation de la société Saint Charles Primeurs, au paiement de la somme de 1 190 730,32 francs, outre intérêts de droit à compter de la demande en justice. - à l'organisation d'une nouvelle

La SA Crédit Immobilier de France Développement (SA CIFD) est ensuite venue aux droits de la SA Financière Régionale pour l'Habitat Bourgogne Franche-Comté.