.) ; 2) les accusés de réception postaux des documents adressés au contribuable ; 3) les fichiers numériques contenant les éléments pris en compte dans le contrôle fiscal ; 4) les courriers adressés au

[O] a relevé appel du jugement, soutenant que les éléments pris en compte dans le jugement pour le calcul de ses charges étaient erronés et demandant que la dette anciennement détenue par la [8] soit réintégrée

Contestant les éléments pris en compte pour le calcul du montant de sa pension de retraite, M. [P] [A] a saisi la commission de recours amiable ( CRA) de la CARSAT de Languedoc [Localité 5]. M.

13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions, calculs, les éléments

Par lettre envoyée le 24 juin 2024 et parvenue au greffe de la juridiction le 26 juin 2024, Mme [I] a formé appel du jugement, soutenant que les éléments pris en compte dans le jugement pour le calcul

service de protection des mineurs en date du 28 février 2012, dans le cadre d'une saisine de Monsieur et Madame X (TPE n° 111/1138 d’octobre 2011) ; 2) le rapport ou le courrier et l'ensemble des éléments

service de protection des mineurs en date du 28 février 2012, dans le cadre d'une saisine de Monsieur et Madame X (TPE n° 111/1138 d’octobre 2011) ; 2) le rapport ou le courrier et l'ensemble des éléments

service de protection des mineurs en date du 28 février 2012, dans le cadre d'une saisine de Monsieur et Madame X (TPE n° 111/1138 d’octobre 2011) ; 2) le rapport ou le courrier et l'ensemble des éléments

documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets, pour les 5 lots : 1) les éléments

Or, [E] [Z] produit plusieurs pièces qui contredisent les éléments pris en compte par la préfecture ou relèvent que les éléments pris en compte sont incomplets, il justifie ainsi d'un visa délivré entre

sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 1498 du code général des impôts, la commission rappelle, s'agissant du point 2) de la demande, que la classification communale des locaux est un élément

Il relève que les éléments pris en compte par le préfet concernent son audition, menée il y a plus de 18 mois, qui ne contient pas d'éléments sur sa situation actuelle.

Les éléments pris en compte dans la formule doivent assurer le caractère variable et incertain de l'intéressement.

Il est constant que les cotisations d'assurance-incendie ne sont pas mentionnées au titre des éléments pris en compte dans le calcul du TEG.

A faisait " craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui des armes qu'il détenait ", le préfet des Hauts-de-Seine a pris en compte les circonstances, en premier lieu, qu'il s'était

: DECISION du Conseil des marchés financiers en date du 11/05/2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INCOMPETENCE DEMANDEURS AU RECOURS : - Etablissement CREDIT MUNICIPAL DE PARIS prise

Contestant les éléments pris en compte pour le calcul du montant de sa pension de retraite, et son montant, [X] [W] a envoyé des documents complémentaires à la caisse et a saisi la commission de recours

naissance, qui entacherait le passeport obtenu sur ce fondement, et alors que le lien matrimonial est établi par le certificat de l'OFPRA, le ministre de l'intérieur, qui ne se réfère pas aux autres éléments