RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée

En l'espèce, le premier président de la cour d'appel est saisi d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'une ordonnance de référé, non d'un jugement improprement qualifié en dernier ressort.

Lors de cette audience, la demanderesse sollicite le bénéfice de ses écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, au terme desquelles elle maintient sa demande

dont il est interjeté appel, de la note d'audience, des moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé pour un plus ample exposé.

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux avril deux mille vingt

EKIP' --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 19 août 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des prétentions et moyens, elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance

[L] [V], acheteur ont convenu, les premiers de vendre, et le second d'acheter, un appartement de type F2 (lot 49) et deux emplacements de stationnement (lots 3 et 22) situés dans la [Adresse 3], sise à

EKIP' --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2025, il fait assigner, devant le premier président de la cour d'appel de Paris, statuant en référé, au visa des articles 514-3, 519 et 521 du

[D] [P], deux prêts pour l'acquisition de plusieurs biens immobiliers, moyennant le remboursement de deux échéances mensuelles de 564,58 euros et 1 208,12 euros, assurances incluses.

FINAMUR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

[S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. A l'audience, le conseil de M.

BNP PARIBAS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Avril 2026, Nous, S.

des moyens sérieux d'annulation et de réformation de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de Nice du 15 octobre 2025 et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement

[H] a publié, sur son compte Facebook, au moyen de deux posts successifs, l'intégralité des deux citations directes, qui lui ont été délivrées le 3 avril 2025 par l'Office public de l'habitat du pays de